Publié le 12/09/2015
Aubervilliers, le 22 Septembre 2015
A l'attention de Mmes. & MM.
Les Présidents d'Associations Spécialisées de Race et membres du Conseil d'Administration de la SCC
Sec/CED/SM/7/2015/C
Madame
Monsieur le Président,
Lors de la réunion des 7 & 8 Juillet 2015, le comité a décidé, pour lutter contre la prolifération des retards dans les diverses démarches d'inscription au LOF, de moduler les tarifs pour les formalités effectuées avec retard.
Le comité a décidé d'appliquer les tarifs suivants en fonction des retards constatés à partir du 1er Janvier 2016 : - Déclaration de saillie :
Date de réception SCC | Tarif papier | Tarif internet | Compatibilité de filiation pour toute la portée |
Dans les 10 semaines après la saillie | 10€ par déclaration | 5€ par déclaration | Facultatif |
Entre 10 semaines et 4 mois après la saillie | 20€ par déclaration | 10€ par déclaration | Facultatif |
Après 4 mois après la saillie | 20 € par déclaration | 10 € par déclaration | Obligatoire |
- Inscription de la portée :
Date de réception SCC | Tarif papier et internet | Compatibilité de filiation pour toute la portée |
Dans les 6 mois après l'ouverture du dossier | 25€ par chiot | Facultatif |
Entre 6 et 9 mois après l'ouverture du dossier | 25 € par chiot + 80 € par dossier | Facultatif |
Plus de 9 mois après l'ouverture du dossier | 25 € par chiot + 80 € par dossier | Obligatoire |
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.
Le Président
Christian EYMAR-DAUPHIN
Club de l'Epagneul Breton - Fondé en 1907 - Affilié à la Société Centrale Canine (SCC)
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